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Informations légales

Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable de traitement est [raison sociale ou nom commercial : à compléter], [forme juridique : à compléter], SIREN [numéro SIREN : à compléter], [adresse du siège : à compléter]. Pour toute demande (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), utilisez le formulaire de la page Aide et contact : réponse sous un mois.

Ce que nous collectons

  • Compte : adresse e-mail, nom, prénom, pays, statut (particulier ou professionnel), et si vous les donnez : société, SIREN, TVA, adresse.
  • Identité : Cessiva ne demande ni ne conserve de pièce d’identité ni de coordonnées bancaires. Escrow.com, le tiers de séquestre, les recueille lui-même au moment du paiement, selon sa propre politique de confidentialité.
  • Annonces : contenus que vous publiez, questions, offres, messages de vente, mandat de vente le cas échéant.
  • Chiffres des sources connectées (sites) : uniquement des chiffres agrégés (visites, clics, revenus par mois, parts de trafic). Nous ne lisons jamais les données personnelles de vos visiteurs ou de vos clients.
  • Chaînes YouTube : l’export de YouTube Studio que vous importez (totaux par mois), vos déclarations sur la chaîne, et les données publiques de la chaîne (abonnés, vues, nombre de vidéos, date de création).
  • Contrat et mandat : texte, date, heure, adresse IP et empreinte du document signé, conservés comme preuve.
  • Support : vos messages et nos réponses.

Services d’API YouTube

Cessiva utilise les services d’API YouTube pour lire les données publiques d’une chaîne mise en vente (preuve de propriété par un code dans la description, abonnés, vues, nombre de vidéos, date de création) et, si l’acheteur l’accepte, pour vérifier en fin de vente que la chaîne figure bien sur son compte Google. En utilisant ces fonctions, vous acceptez les conditions d’utilisation de YouTube (youtube.com/t/terms). Les données sont traitées selon les règles de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).

Les données publiques YouTube sont relues au moins tous les 30 jours et effacées dès qu’elles ne sont plus relues. La connexion Google de l’acheteur n’est utilisée qu’une fois, puis révoquée aussitôt ; vous pouvez aussi retirer l’accès à tout moment depuis la page des autorisations de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions). Cessiva ne lit pas YouTube Analytics par l’API : les statistiques privées d’une chaîne viennent de l’export que vous importez, contrôlé par l’équipe grâce à l’accès « Lecteur » que vous donnez puis retirez.

Pourquoi

  • Fournir le service (compte, annonces, ventes, mandat) : exécution du contrat.
  • Vérifier les chiffres et prévenir la fraude : intérêt légitime et exécution du contrat.
  • Respecter nos obligations légales (comptabilité, registres, réponses aux autorités).
  • Vous envoyer la liste des nouvelles annonces si vous l’avez demandé : consentement, retirable en un clic.

Avec qui

  • Netlify (pages du site), Supabase (base de données), Resend (envoi des mails), Escrow.com (séquestre des ventes et vérification d’identité), Google (lecture des sources que vous connectez et des données publiques YouTube).
  • Si l’assistant IA est activé : Anthropic, pour rédiger les réponses du support ; les messages lui sont transmis sans être utilisés pour entraîner ses modèles selon ses conditions commerciales.
  • L’autre partie d’une vente reçoit, à la signature, l’identité figurant au contrat.

Certains de ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

Combien de temps

Compte : jusqu’à sa suppression, puis 3 ans pour la gestion des litiges. Contrats, mandats et factures : 10 ans. Accès en lecture aux sources : retirés après la vente ou à votre demande, chiffres lus supprimés avec l’annonce. Données publiques YouTube : 30 jours au plus sans nouvelle lecture. Liste d’attente : jusqu’à la désinscription.

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il conserve seulement, dans votre navigateur, la session de connexion quand vous êtes connecté.

Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Dernière mise à jour : 25/10/2026. Textes rédigés avec l'aide d'une IA ; une relecture par un avocat est recommandée avant les ventes importantes.